Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel a remplacé la loi Duflot.
Elle donne lieu à certains avantages particulièrement intéressants, notamment sur le plan fiscal.
Tour d’horizon des principaux apports du dispositif.
Une réduction de l’impôt sur le revenu
La nouveauté de la loi Pinel est de lier un avantage fiscal spécifique à une durée d’engagement de location. En réalisant un investissement locatif dans le cadre du dispositif mis en place, il devient possible de bénéficier d’une réduction notable de l’impôt sur le revenu.
Selon le dispositif prévu par la loi, tout propriétaire acceptant de s’engager à louer un bien immobilier pour une longue durée, sans interruption, peut prétendre à cette réduction.
Une réduction plus importante selon la durée
La réduction d’impôt pouvant être obtenue varie en effet selon la durée de l’engagement pris par le propriétaire.
Une location consécutive pendant 6 ans donne lieu à une réduction d’impôt équivalente à 12 % du prix d’achat du logement ; pour un engagement de 9 ans, la réduction grimpe à 18 %.
Une location prolongée devient très intéressante fiscalement, avec une réduction d’impôt de 21 % pour 12 ans.
Les autres avantages
Acquérir un bien immobilier dans le cadre de la loi Pinel peut se faire sans apport préalable.
Un prêt peut être contracté auprès d’une banque, et sera ensuite remboursé grâce à l’avantage fiscal perçu et aux mensualités locatives.
A la fin de la période d’engagement consentie pour 6, 9 ou 12 ans, le propriétaire est à même de gérer son bien comme il l’entend.
Enfin, contrairement à la loi Duflot, ce dispositif permet de louer un bien immobilier à un membre de sa famille.